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Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligations de la société Authentic-Bazar et de tout consommateur (ci-après le « Client ») dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site internet www.authentic-bazar.com (ci-après le « Site »).
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement à toute commande passée sur le Site entre :
Authentic-Bazar, société par actions simplifiée (SAS) au capital social de 5 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Bordeaux sous le numéro 852 899 889, dont le siège social est situé 1 rue Ernest Denis, 33000 Bordeaux – France,
et
toute personne physique majeure agissant en qualité de consommateur au sens du Code de la consommation.
Le Site permet au Client de commander en ligne des objets de décoration, contemporains ou anciens, artisanaux ou de fabrication traditionnelle (ci-après le ou les « Produits »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande. Authentic-Bazar se réserve le droit de les modifier à tout moment. Ces modifications ne sont pas applicables aux commandes déjà conclues.
Certaines prestations ou commandes spécifiques, notamment les projets sur mesure, les fabrications à la demande, les recherches personnalisées ou les commandes faisant l’objet d’un devis, peuvent être soumises à des conditions particulières précisées dans le devis ou le document contractuel remis au Client. Ces conditions particulières complètent les présentes Conditions Générales de Vente et prévalent sur celles-ci en cas de dispositions spécifiques contraires acceptées expressément par le Client.
Le Client déclare être âgé d’au moins dix-huit (18) ans et disposer de la capacité juridique lui permettant de conclure un contrat ou, à défaut, être titulaire d’une autorisation parentale l’y autorisant.
Le Client s’engage à communiquer des informations exactes, complètes et à jour lors de la création de son compte ou de la passation de sa commande, notamment ses nom, prénom, adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
Le Client est seul responsable des conséquences résultant de la communication d’informations erronées, incomplètes ou frauduleuses.
Toute commande validée vaut acceptation des prix, de la description des Produits et des présentes CGV.
Après validation de la commande, Authentic-Bazar adresse au Client un courrier électronique confirmant sa prise en compte. Lors de l’expédition, le Client est informé de l’envoi de sa commande. Selon le mode de livraison choisi, le suivi est assuré soit directement par le transporteur au moyen d’un courrier électronique et/ou d’un SMS, soit par Authentic-Bazar, notamment lorsque la livraison est confiée à un transporteur spécialisé pour les Produits volumineux.
Le Client peut à tout moment modifier les informations de son compte personnel depuis son espace Client.
Le Client s’engage à prendre possession des Produits commandés dans les conditions et délais prévus à l’article « Livraison » des présentes CGV.
Dans le cas où une commande réglée resterait stockée dans les locaux d’Authentic-Bazar pendant une durée supérieure à trois (3) mois à compter de la date de paiement, sans enlèvement ou demande de livraison de la part du Client, Authentic-Bazar adressera au Client deux relances amiables, puis, en l’absence de réponse, une mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
À défaut de réponse ou d’enlèvement des Produits dans un délai de trente (30) jours suivant cette mise en demeure, Authentic-Bazar pourra disposer librement des Produits, notamment en les remettant en vente. Les sommes éventuellement dues au Client seront traitées conformément aux dispositions légales applicables.
Pendant toute la durée de conservation des Produits, des frais de stockage seront facturés au Client selon le barème en vigueur communiqué sur simple demande ou figurant sur le Site.
Authentic-Bazar propose à la vente des objets de décoration artisanaux, contemporains ou anciens, provenant de différents pays et réalisés selon des savoir-faire traditionnels.
En raison de leur fabrication artisanale ou de leur ancienneté, certains Produits peuvent présenter des irrégularités, nuances de teinte, variations dimensionnelles, traces du temps ou autres particularités propres à leur fabrication ou à leur histoire. Ces caractéristiques font partie intégrante de leur authenticité et ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.
Les caractéristiques essentielles de chaque Produit sont présentées sur le Site avec le plus grand soin.
Les photographies, descriptions, dimensions et informations publiées sur le Site sont réalisées afin de représenter les Produits avec la plus grande fidélité possible. Toutefois, de légères différences de couleur, de texture, de patine ou de dimensions peuvent exister, notamment en raison des réglages de l’écran utilisé par le Client ou du caractère artisanal des Produits.
Les Produits proposés à la vente le sont dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un Produit après validation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais. Il pourra choisir :
Le remboursement interviendra dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de l’annulation de la commande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client.
Les prix des Produits sont indiqués sur le Site en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de livraison applicables à la commande sont calculés en fonction de la destination, du volume, du poids et du mode de transport sélectionné. Ils sont indiqués au Client avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons effectuées au sein de l’Union européenne, les prix affichés incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) applicable conformément à la réglementation en vigueur.
Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, les Produits sont facturés hors taxes lorsque la réglementation le permet. Les éventuels droits de douane, taxes d’importation, frais de dédouanement ou autres taxes locales exigibles dans le pays de destination demeurent exclusivement à la charge du Client.
Authentic-Bazar se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
En cas d’erreur manifeste portant sur le prix affiché d’un Produit, résultant notamment d’un dysfonctionnement informatique, d’une erreur matérielle ou d’une anomalie technique, Authentic-Bazar se réserve le droit d’annuler la commande après en avoir informé le Client et de procéder au remboursement intégral des sommes éventuellement encaissées.
Le règlement des commandes peut être effectué par carte bancaire (Visa®, Mastercard®, American Express®), via les plateformes de paiement sécurisées Stripe® ou PayPal®, ainsi que, lorsque le Client y est éligible, au moyen de la solution de paiement en plusieurs fois proposée par Alma®.
Les paiements sont entièrement sécurisés par les prestataires de paiement. Les données bancaires du Client ne sont jamais collectées, conservées ni accessibles par Authentic-Bazar.
La commande est considérée comme définitive après acceptation du paiement par l’établissement bancaire concerné.
En cas de refus d’autorisation de paiement ou de rejet de la transaction par l’organisme bancaire, la commande est automatiquement annulée, sans que la responsabilité d’Authentic-Bazar puisse être engagée.
Conformément aux dispositions des articles 1366 et suivants du Code civil, les registres informatisés, confirmations de commande et courriers électroniques échangés entre les Parties constituent des preuves recevables des commandes, paiements et transactions intervenus.
Une facture est établie pour chaque commande. Elle peut être adressée au Client sous format électronique sur simple demande à l’adresse hello@authentic-bazar.com
Les Produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction de la destination, du volume, du poids des Produits et du mode de transport sélectionné. Ils sont clairement indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les livraisons sont assurées par les transporteurs partenaires d’Authentic-Bazar ou, pour les Produits volumineux, par un transporteur spécialisé.
Les délais de livraison communiqués sur le Site sont exprimés en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif.
Sauf indication contraire figurant sur la fiche Produit ou lors de la commande, les délais habituellement constatés sont les suivants :
Les délais peuvent être exceptionnellement prolongés lors des périodes de forte activité (soldes, ventes privées, opérations commerciales, fêtes de fin d’année, congés annuels) ou en cas de circonstances indépendantes de la volonté d’Authentic-Bazar.
Les livraisons sont réalisées sans installation, montage, mise en place ou déplacement des Produits à l’intérieur du domicile du Client, sauf souscription préalable d’une prestation spécifique proposée par Authentic-Bazar et facturée en supplément.
Pour les maisons individuelles, la livraison est effectuée au portail, sauf demande de prestation spécifique de livraison avec manutention, acceptée préalablement par Authentic-Bazar et facturée en supplément.
Pour les immeubles collectifs, la livraison est effectuée au pied du bâtiment, sauf demande de prestation spécifique de livraison avec manutention, acceptée préalablement par Authentic-Bazar et facturée en supplément.
Pour les voies privées, piétonnes, impasses ou lieux difficilement accessibles, la livraison est effectuée au point accessible le plus proche permettant l’accès du véhicule de livraison, sauf demande de prestation spécifique de livraison avec manutention, acceptée préalablement par Authentic-Bazar et facturée en supplément.
L’acheminement des Produits jusqu’à l’intérieur du domicile du Client, leur déplacement ou leur installation demeurent à la charge du Client, sauf souscription préalable d’une prestation spécifique proposée par Authentic-Bazar.
Selon le transporteur spécialisé retenu et les modalités de livraison proposées, une prise de rendez-vous préalable peut constituer une prestation complémentaire facturée au Client. Lorsque cette prestation est nécessaire, elle doit être acceptée par le Client avant la réservation du transport. Le Client s’engage alors à communiquer un numéro de téléphone valide afin que le transporteur puisse convenir d’un rendez-vous de livraison.
Lorsque la livraison est effectuée en point de retrait, le Client est tenu de retirer son colis dans le délai indiqué par le transporteur.
Les informations relatives à la mise à disposition du colis sont adressées directement au Client par le transporteur, par e-mail et/ou SMS, selon les coordonnées communiquées lors de la commande.
À défaut de retrait dans le délai imparti, le colis pourra être retourné à Authentic-Bazar conformément aux conditions du transporteur.
Les frais éventuellement facturés à Authentic-Bazar au titre du retour ainsi que les frais liés à une nouvelle expédition demeureront à la charge du Client.
Le Client est tenu de vérifier l’état apparent des Produits au moment de leur livraison.
En présence d’un colis endommagé, ouvert, incomplet ou présentant une anomalie apparente, le Client est invité à émettre des réserves précises et motivées sur le bon de livraison ou le terminal électronique du transporteur, puis à en informer Authentic-Bazar dans les meilleurs délais en joignant, si possible, des photographies.
Ces vérifications n’affectent pas les droits du Client au titre des garanties légales.
En cas de retard de livraison, le Client est invité à contacter le service client afin qu’une recherche puisse être effectuée auprès du transporteur.
Authentic-Bazar ne pourra être tenue responsable des retards imputables au Client, à un cas de force majeure ou à tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Lorsque le retard dépasse les délais prévus par les dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie des droits prévus par les articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation.
Le transfert des risques intervient au moment où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Pour les livraisons effectuées hors de l’Union européenne, le Client demeure seul redevable des éventuels droits de douane, taxes locales, frais de dédouanement ou autres prélèvements exigibles dans le pays de destination.
Le Client peut suivre l’acheminement de sa commande grâce au numéro de suivi communiqué lors de l’expédition lorsque celui-ci est disponible. Selon le mode de livraison choisi, les informations de suivi peuvent être transmises directement par le transporteur par e-mail et/ou SMS, ou communiquées par Authentic-Bazar sur demande, notamment pour les livraisons effectuées par transporteur spécialisé.
Pour toute demande particulière concernant une livraison dans un pays non desservi par le Site, le Client est invité à contacter le service client d’Authentic-Bazar avant toute commande.
Les Produits vendus par Authentic-Bazar bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation ainsi que de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Authentic-Bazar est tenue de livrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant au moment de sa délivrance, dans les conditions prévues par les articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
Le Client bénéficie d’un délai de deux (2) ans à compter de la délivrance du Produit pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. Si ces solutions sont impossibles ou entraînent un coût manifestement disproportionné, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution de la vente.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Le Client peut également mettre en œuvre la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix, conformément à l’article 1644 du Code civil.
Les garanties légales ne couvrent pas :
Les présentes dispositions n’ont ni pour objet ni pour effet de priver le Client des garanties légales prévues par les dispositions légales en vigueur.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge lorsque ceux-ci sont applicables.
Les frais de retour des Produits sont à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Authentic-Bazar ou de l’application d’une garantie légale. Le Client est libre de choisir le transporteur chargé du retour et assume les risques liés au transport jusqu’à la réception des Produits par Authentic-Bazar.
Pour exercer son droit de rétractation, le Client informe Authentic-Bazar de sa décision par tout moyen permettant d’en conserver la preuve, notamment par courrier électronique à l’adresse : hello@authentic-bazar.com.
Le Client dispose ensuite d’un délai de quatorze (14) jours suivant la communication de sa décision de rétractation pour retourner le ou les Produits.
Les Produits doivent être retournés complets, accompagnés de leurs accessoires éventuels et correctement protégés afin d’éviter toute détérioration pendant le transport.
Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Authentic-Bazar recommande au Client de conserver toute preuve d’expédition et, le cas échéant, de souscrire une assurance couvrant la valeur des Produits retournés.
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut notamment être exercé pour les Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.
Les Produits réalisés sur mesure, fabriqués à la demande ou personnalisés, ainsi que les tirages photographiques réalisés à la commande, ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation dès lors que leur fabrication ou leur réalisation a été engagée.
Les Produits vendus à prix remisé, en promotion ou en soldes bénéficient du même droit de rétractation que les autres Produits, sous réserve qu’ils ne relèvent pas d’une exception prévue par la loi.
Les Produits proposés par Authentic-Bazar pouvant être des pièces anciennes, artisanales ou uniques, ils peuvent présenter des variations, irrégularités, traces d’usage, marques du temps ou particularités liées à leur fabrication ou à leur histoire.
Ces caractéristiques, lorsqu’elles sont mentionnées dans la description du Produit ou visibles sur les photographies présentées sur le Site, ne constituent pas des défauts de conformité et ne sauraient justifier une demande de retour fondée sur ces seuls éléments.
Dans le cadre de son activité de sélection et de recherche de pièces singulières, Authentic-Bazar peut proposer un service de « Recherche personnalisée » consistant à rechercher, sélectionner et acquérir, à la demande du Client, une pièce correspondant à des critères spécifiques communiqués par celui-ci (notamment style, époque, origine, matière, dimensions ou caractéristiques particulières).
Après présentation de la proposition par Authentic-Bazar et validation expresse du Client, la commande devient ferme et définitive. Authentic-Bazar procède alors à l’acquisition du Produit auprès de son fournisseur afin de le proposer exclusivement au Client.
Compte tenu de la nature spécifique de cette prestation, du caractère individualisé de la recherche effectuée pour le Client et de l’engagement pris par Authentic-Bazar auprès de ses fournisseurs, les Produits issus d’une Recherche personnalisée ne peuvent faire l’objet d’un échange, d’une annulation ou d’un remboursement après validation de la commande, sauf application des garanties légales en vigueur relatives aux défauts de conformité ou aux vices cachés.
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, Authentic-Bazar rembourse au Client les sommes versées au titre de la commande, y compris les frais de livraison correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé par Authentic-Bazar lors de la commande.
Les frais supplémentaires correspondant au choix par le Client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé ne sont pas remboursés.
Les frais de retour des Produits restent à la charge du Client, sauf lorsque le retour résulte d’une erreur imputable à Authentic-Bazar ou de l’application d’une garantie légale.
Toutefois, conformément à l’article L.221-24 du Code de la consommation, Authentic-Bazar pourra différer le remboursement jusqu’à récupération effective des Produits ou jusqu’à réception par Authentic-Bazar d’une preuve de leur expédition par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
En cas de dépréciation des Produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour apprécier leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement, Authentic-Bazar pourra engager la responsabilité du Client conformément aux dispositions de l’article L.221-23 du Code de la consommation.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour l’utilisation d’un autre moyen de remboursement.
Les paiements effectués sur le Site étant traités par des prestataires de paiement sécurisés, Authentic-Bazar n’a jamais accès aux données bancaires confidentielles du Client et ne les conserve pas.
Lorsque le remboursement ne peut techniquement être effectué via le moyen de paiement initialement utilisé, le Client pourra être invité à transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB) afin de permettre le remboursement.
Toute demande d’annulation formulée avant l’expédition de la commande sera étudiée par Authentic-Bazar dans les meilleurs délais.
Lorsque la commande a déjà été expédiée, le Client pourra exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues à l’article 7 des présentes CGV.
Les commandes portant sur des Produits confectionnés sur mesure ou personnalisés deviennent fermes et définitives dès réception du paiement de l’acompte par Authentic-Bazar. Elles ne peuvent dès lors être annulées, sauf accord exceptionnel d’Authentic-Bazar.
Authentic-Bazar ne pourra être tenue responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil ou de tout événement échappant raisonnablement à son contrôle.
Sont notamment considérés comme tels, sans que cette liste soit limitative : les catastrophes naturelles, incendies, inondations, épidémies, pandémies, conflits sociaux, grèves, actes de terrorisme, guerres, interruptions des réseaux de transport ou de télécommunication, défaillance généralisée des fournisseurs d’énergie ou tout autre événement empêchant raisonnablement l’exécution normale des commandes.
Si l’empêchement est temporaire, l’exécution des obligations est suspendue pendant toute la durée de celui-ci. Si l’empêchement devient définitif, chaque Partie pourra mettre fin à la commande concernée sans indemnité.
Authentic-Bazar est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des présentes CGV dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
Sa responsabilité ne pourra toutefois être engagée lorsque l’inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable au Client, à un fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou à un cas de force majeure.
Authentic-Bazar ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits, d’un entretien inadapté ou d’une utilisation non conforme à leur destination.
Authentic-Bazar ne saurait être tenue responsable des dommages indirects pouvant résulter de l’exécution d’une commande, tels que notamment une perte d’exploitation, une perte de données ou un manque à gagner, sauf lorsque ces dommages résultent directement d’une faute prouvée imputable à Authentic-Bazar.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de difficulté ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client d’Authentic-Bazar à l’adresse : hello@authentic-bazar.com afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dont relève Authentic-Bazar.
Coordonnées du médiateur : CM2C – 49, rue de Ponthieu 75008 Paris – cm2c@cm2c.net
À défaut de résolution amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par les dispositions légales applicables.
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, bases de données, charte graphique et contenus, est protégé par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Ils demeurent la propriété exclusive d’Authentic-Bazar ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit et sans autorisation écrite préalable d’Authentic-Bazar, est strictement interdite et susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.
Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le Site ou à l’occasion d’une commande sont traitées conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés dans sa version en vigueur.
Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et d’exercice des droits des personnes concernées sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.
Le Client peut, s’il le souhaite, s’abonner à la newsletter d’Authentic-Bazar.
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